- Prime Régionale à la Création d’Entreprise Industrielle (PRCE-Industrie)
Subvention destinée à soutenir la création d’entreprise dans les secteurs de l’industrie (production et services qualifiés à la production industrielle) et des technologies innovantes.
Les projets doivent prévoir la création sous trois ans d’au moins 3 emplois à durée indéterminée (dirigeant inclus) et à temps plein ou équivalent temps plein.
Le montant de la subvention est de 5 000 € par emploi à concurrence de 10 emplois dans la limite des fonds propres apportés pendant la durée du programme de trois ans et du montant des investissements matériels et immatériels (hors immobilier) réalisés par l’entreprise sur la durée du programme.
- Fonds d'Intervention Territorial (FIT)
Ce fonds mis en place par la Région permet d'accompagner des projets d'entreprises contribuant à l'implantation ou au développement d'activités structurantes pour le territoire. Il permet notamment des interventions sous forme d'aides à la création d'emplois.
- Prime d’Aménagement du Territoire (PAT)
Dispositif d’aide de l’Etat pour la période 2007/2013 destiné à appuyer les projets majeurs d’intérêt national afin de renforcer l’attractivité du « site France ».
Il permet également de soutenir des projets industriels de taille intermédiaire ainsi que des projets de R&D, et encourage le développement des zones en crise.
On distingue la PAT « industrie et services » et la PAT « Recherche, Développement, Innovation ».
La PAT « industrie et services » permet de soutenir des activités soumises fortement à la concurrence internationale, situées sur des zones géographiques classées AFR (Aides à Finalité Régionale). L’éligibilité est également fonction de critères d’emploi et d’investissement, les taux d’intervention étant variables d’une zone à l’autre et par rapport à la taille des entreprises (grandes, moyennes, petites).
Le montant de la PAT « industrie et services » ne peut excéder 15 000 € par emploi, dans la limite des taux d’aide à l’investissement fixés par la Commission Européenne.
La PAT « Recherche, Développement, Innovation » accompagne sans zonage géographique restrictif les projets liés à la conduite d’un programme de recherche et développement au sens européen.
Les programmes sont d’une durée libre, dans la limite de 5 ans maximum et doivent générer soit la création nette d’au moins 20 emplois permanents, soit au moins 7,5 millions d’euros de coûts éligibles (dépenses de personnel de recherche, instruments/matériels, bâtiments/terrains, coûts de la recherche contractuelle, coûts des services consultants, autres frais supportés directement du fait de l’activité de recherche).
Les taux d’intervention varient en fonction de la nature des recherches et des développements et par rapport à la taille des entreprises concernées (PME ou grandes Entreprises). Pour les projets « innovation », le taux est variable pour les grandes, moyennes et petites entreprises.
Le montant de la PAT « Recherche, Développement, Innovation » ne peut excéder 15 000 € par emploi, voire 25 000 € par emploi pour les programmes présentant un intérêt stratégique exceptionnel (projets de taille majeure, projets collaboratifs, projets s’inscrivant dans le cadre d’une politique nationale d’excellence type pôles de compétitivité, …).
- Prêt d'honneur Anjou Initiative
Prêt d’honneur personnel à 0 % sur 4 ans, sans garantie, mobilisable dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise générant 5 emplois minimum sur 3 ans et nécessitant des besoins de financement substantiels.
Le dispositif s’adresse aux secteurs de l’industrie, de l’artisanat de production et des services qualifiés aux entreprises.
Le montant du prêt d’honneur est compris entre 10 000 et 30 000 € (remboursable sur 4 ans) et peut être abondé par un prêt créateur bancaire du même montant à taux privilégié, le tout devant être apporté en fonds propres dans l’entreprise (capital, compte courant bloqué).
En plus du prêt d’honneur, le dispositif offre un parrainage pour l’accompagnement des nouveaux créateurs/repreneurs.
Site Internet : www.anjou-initiative.com
- Prêt d'honneur Pays d’Anjou Initiative
Prêt d’honneur personnel à 0 %, sans garantie, d’un montant compris entre 1 000 et 10 000€ (remboursable de 1 à 5 ans) à apporter en fonds propres dans l’entreprise dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise en milieu rural (tous secteurs d’activité éligibles). La création d’un seul emploi est suffisante (y compris celui du chef d’entreprise) pour bénéficier de cette aide.
Site Internet : www.pays-anjou-initiative.com
- Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Atlantique
Prêt d'honneur personnel à 0% sans garantie, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (remboursable sur 5 ans). Ce prêt s'adresse à des projets de création présentant un potentiel de développement important, susceptibles de créer un nombre significatif d'emplois (au moins 6 emplois dans les 3 premières années) et nécessitant un besoin de financement d'au moins 70 k€. Il peut également être mobiliser dans le cas d'une reprise d'entreprise incluant un projet de développement de l'emploi grâce à un repositionnement stratégique. En outre Réseau Entreprendre Atlantique offre un accompagnement personnalisé du créateur/repreneur par des chefs d'entreprise adhérents de l'association. Site Internet : www.reseau-entreprendre-atlantique.fr
- Prêt à la Création d’Entreprise (PCE)
Ce dispositif de prêt, géré par OSEO, s’adresse à toutes les entreprises en phase de création, quel que soit leur secteur d’activité (à l’exclusion des secteurs de l’agriculture, de la promotion immobilière et de l’intermédiation financière), y compris par rachat de fonds de commerce, et ce à l’intérieur d’un programme n’excédant pas 45 000 € HT.
Il est destiné à financer la trésorerie de départ, les investissements immatériels (frais commerciaux, publicité, …) et les aléas de démarrage.
Son montant est compris entre 2 000 et 7 000 €, et il complète un premier concours bancaire à plus de 2 ans (financement de matériel, véhicule,…) d’un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE (montant du prêt d’accompagnement au moins égal à celui du PCE dans les zones urbaines sensibles). Remboursable sur 5 ans (remboursement seulement à partir du 6e mois, en 54 mensualités constantes), il est sans caution personnelle ni garantie, et son taux est identique à celui du prêt bancaire. A noter que le prêt bancaire d’accompagnement peut être garanti jusqu’à 70 % par OSEO.
Le PCE est obtenu directement auprès de la banque qui le prescrit.
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