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Les aides publiques aux entreprises sont par principe interdites par le droit communautaire.
Il existe cependant des dérogations applicables pour certains projets.
Ainsi, depuis 2001, la Commission Européenne a adopté des règlements qui permettent aux Etats membres d’accorder certaines aides aux entreprises sans notification préalable selon des critères bien définis.
Par ailleurs, certains territoires sont classés pour la période 2007-2013 en zones AFR (zones d’Aides à Finalité Régionale) permettant de mobiliser des aides d’Etat dans le but de stimuler le développement économique des régions européennes défavorisées à travers l’investissement et la création d’emplois.
Face à la complexité et au labyrinthe de la réglementation communautaire en matière d’aides, le Comité d'expansion économique de Maine-et-Loire apporte son expertise aux entreprises ou aux créateurs/repreneurs d’entreprise ayant un projet localisé en Maine-et-Loire.
Les dispositifs existants sont nombreux et évolutifs et répondent à différentes problématiques (création ou reprise d’entreprise, investissement immobilier, investissement matériel, …), certains pouvant se cumuler.
L’éligibilité dépend toujours de plusieurs critères.
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La liste ci-dessous n’est pas exhaustive et ne prend en compte que les principaux dispositifs pour lesquels notre organisme intervient.
Pour un diagnostic plus précis correspondant à votre problématique, nous vous engageons à nous consulter
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