LES AIDES ECONOMIQUES AUX ENTREPRISES Le COMITE D’EXPANSION ECONOMIQUE DE MAINE ET LOIRE apporte son expertise en matière d’aides aux entreprises ayant un projet localisé en MAINE-ET-LOIRE. Les dispositifs existants sont nombreux et évolutifs et répondent à différentes problématiques (investissement immobilier, investissement matériel, renforcement de fonds propres...), certains pouvant se cumuler. L’éligibilité dépend toujours de plusieurs paramètres. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive et ne prend en compte que les principaux dispositifs pour lesquels notre organisme intervient.

IMPLANTATION, CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE INDUSTRIELLE OU DE SERVICES A L'INDUSTRIE

	Prime d’Aménagement du Territoire 2007/2013 (P.A.T.) destinée à appuyer les projets majeurs d’intérêt national - 2 régimes - 2 zonages :
	1) la P.A.T. « Industrie et Services » 2) la P.A.T. « R.D.I. - Recherche Développement Innovation - » .
	Prime Régionale à la Création d'Entreprise (P.R.C.E.)
	Subvention destinée à soutenir la création d’entreprises dans les filières de l’industrie (production et services) et des technologies innovantes prévoyant un minimum de création de 3 emplois sur trois ans (CDI temps plein ou équivalent - dirigeants inclus -). Montant de 5.000 €/emploi plafonné à 10 emplois, au montant des fonds propres apportés et aux investissements matériels et immatériels (hors immobilier) prévus sur la durée du programme.
	Prime Régionale à l'Emploi (P.R.E.)
	Aide aux entreprises (PME au sens communautaire) qui s’implantent en Pays de la Loire en prévoyant la création de 11 emplois sous trois ans. La P.R.E. est attribuée par le Conseil Régional des Pays de la Loire en fonction de l’impact du projet sur le territoire. Cette subvention représente 5.000 € par emploi créé sur trois ans plafonnée à 160.000 € par entreprise et par an.
	ANJOU INITIATIVE
	Prêt d’honneur personnel à 0 % sur 4 ans, sans garantie, mobilisable dans le cadre de création ou reprise d’entreprise générant 5 emplois minimum sur trois ans. Ce dispositif a pour objectif de renforcer les fonds propres de la société. Le montant du prêt d’honneur est compris entre 7.500 et 23.000 € et peut être abondé par un prêt créateur bancaire d’un même montant à taux privilégié. Il est à porter au capital de la société ou en comptes courants bloqués.
	Pays d'Anjou Initiative
	Prêt d’honneur personnel à 0 % sans garantie, d’un montant compris entre 1.600 et 7.600 € à porter au capital ou au compte courant de l’entreprise dans le cadre d’une création ou d’une reprise (tous secteurs d’activités confondus) en milieu rural. La création d’un seul emploi (y compris le chef d’entreprise) est suffisante.
	Société d’Industrialisation et de Développement Economique (S.I.D.E.)
	Sur le territoire du Choletais, la S.I.D.E. (créée par le groupe MICHELIN afin de favoriser le développement des bassins d’emploi dans lesquels sont implantées ses usines) intervient pour soutenir les projets de création ou de développement en accordant des prêts à taux bonifié dans le cadre d’investissement et sous réserve de création de 5 emplois minimum sur trois ans.
	Prêt à la Création d’Entreprise (P.C.E.)
	Ce dispositif, géré par OSEO, permet de faciliter l’installation de nouveaux entrepreneurs en finançant les besoins immatériels (constitution de fonds de roulement, frais de démarrage...). Le P.C.E., d’un montant compris entre 2.000 et 7.000 €, doit obligatoirement être accompagné d’un concours bancaire de plus de deux ans d’un montant au moins égal à 2 fois le montant du P.C.E..
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En complément de ces informations, vous pouvez consulter le site de l’AGENCE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE (A.P.C.E.) : www.apce.com

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

	Anjou Immobilier d'Entreprise
	Ce dispositif, mis en place par le Conseil Général de Maine-et-Loire pour favoriser les implantations et développement d’entreprises, est accordé dans le cadre d’un financement classique ou d’un crédit bail immobilier portant sur une construction ou une acquisition d’immeuble industriel. Les secteurs éligibles sont les activités industrielles, artisanales de production et les services qualifiés aux entreprises. Le projet d’investissement minimum est de 150 K€. Le taux de la subvention varie de 10 à 15 % d’une assiette d’investissement immobilier HT plafonnée à 700.000 €, le taux variant selon la localisation du projet.
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ALLEGEMENTS FISCAUX

Différentes mesures d’allègements fiscaux sont possibles dans le cadre de la création, reprise ou du développement d’entreprises. Celles-ci dépendant de critères très variés et parfois complexes (localisation, emplois...) nous ne pouvons communiquer, dans le cadre d’Anjou.Org, toutes précisions concernant leurs conditions d’attribution. Nous vous conseillons de prendre contact avec nos services pour étudier l’éligibilité de votre projet.

AIDES AU DEVELOPPEMENT

	Prêt Participatif de Développement (P.P.D.)
	Le P.P.D. est un dispositif mis en place par le Conseil Général de Maine-et-Loire et OSEO Financement afin d’accompagner les PME-PMI et les TPE (industrie, artisanat de production, services qualifiés aux entreprises) dans leur stratégie de développement. Les entreprises justifiant d’au moins deux exercices complets peuvent solliciter ce prêt (sans garantie) de 15.000 à 50.000 € sur 7 ans avec 2 années de différé de capital dans la mesure où le programme comporte l’intervention d’une banque sous forme d’un concours d’une durée égale ou supérieure à 4 ans et d’un montant au moins équivalent.
	Prime Régionale à l'Emploi (P.R.E.)
	Aide aux entreprises (PME au sens communautaire) qui s’implantent en Pays de la Loire en prévoyant la création de 11 emplois sous trois ans. La P.R.E. est attribuée par le Conseil Régional des Pays de la Loire en fonction de l’impact du projet sur le territoire. Cette subvention représente 5.000 € par emploi créé sur trois ans plafonnée à 160.000 € par entreprise et par an.
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Par ailleurs, la REGION DES PAYS DE LA LOIRE apporte aux PME/PME engagées dans un programme de développement différentes aides prenant en compte les investissements matériels et immatériels envisagés sur trois ans. La nature et le montant de ces aides varient en fonction de l’importance du projet et de son approche stratégique (projet généraliste PME, projet d’intégration technologique...). Pour toute information sur ces dispositifs (F.R.A.C. – OBJECTIF PERFORMANCE – DINAMIC ENTREPRISES – PRET PARTICIPATIF DE DEVELOPPEMENT EXPORT – PRIM’EXPORT…) il y a lieu de prendre contact avec les services de la REGION DES PAYS DE LA LOIRE (téléphone : 02.28.20.50.00 - www.paysdelaloire.fr)

AIDES AUX RECRUTEMENT ET A LA FORMATION

Ces aides mises en place par la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, l’A.N.P.E. et la Région connaissent des évolutions régulières. De ce fait, nous vous conseillons de prendre directement contact avec les interlocuteurs du Maine-et-Loire ci-dessous : - D.D.T.E.F.P. – 7, rue Bouché Thomas – 49000 ANGERS - Téléphone : 02.41.54.53.53 - www.travail.gouv.fr - A.N.P.E. – 6, square Lafayette – 49000 ANGERS - Téléphone : 02.41.24.17.20 - www.anpe.fr - Conseil Régional des Pays de la Loire - ESPACE REGIONAL - 22, rue Béclard 49055 ANGERS CEDEX 02 - Téléphone : 02.41.22.70.70 -

Pour tous ces dispositifs d’accompagnement, l’équipe du COMITE D’EXPANSION ECONOMIQUE DE MAINE-ET-LOIRE est à votre disposition afin de vous communiquer toute information nécessaire à la réalisation de votre projet dans les meilleures conditions.